Commissions parlementaires

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• Liste des commissions parlementaires espagnoles de la IXème législature — En Espagne, le Congrès des députés et le Sénat disposent chacun d un certain nombre de commissions, auxquelles il faut rajouter des commissions mixtes, c est à dire communes aux deux chambres. La liste ci dessous sépare les commissions par… …   Wikipédia en Français

• Commissions D'enquête Parlementaires Sur Les Sectes En France — Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l ampleur du phénomène sectaire en France. Les rapports rendus… …   Wikipédia en Français

• Commissions d'enquete parlementaires sur les sectes en France — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …   Wikipédia en Français

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• Parlementaires européens — Parlement européen  Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE …   Wikipédia en Français

• Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France — Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l ampleur du phénomène sectaire en France. Les rapports rendus… …   Wikipédia en Français

• Commissions de l'Assemblée fédérale suisse — Les commissions de l Assemblée fédérale suisse sont des commissions parlementaires chargées par l Assemblée fédérale suisse de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribués et travaillent en étroite collaboration avec le… …   Wikipédia en Français

• Commissions du Parlement européen — Réunion de commission. Le Parlement européen a vingt commissions parlementaires[1], plus deux sous commissions. Les commissions sont composées de 28 à 86 députés et sont dotées d un président, d un bureau et d un secrétariat. Leur compos …   Wikipédia en Français

• Commissions exécutives — Pour les articles homonymes, voir Commission exécutive. Les Commissions exécutives sont des institutions révolutionnaires créées par la Convention nationale le 12 germinal an II (1er avril 1794) pour remplacer les six ministères… …   Wikipédia en Français

• Publicité des débats parlementaires — La publicité des débats parlementaires est un principe de droit constitutionnel indissociablement lié à la démocratie représentative. On distingue traditionnellement : La publicité dite « matérielle », c est à dire l’autorisation… …   Wikipédia en Français

• Association internationale des parlementaires de langue française — Assemblée parlementaire de la francophonie Pour les articles homonymes, voir APF. Assemblée parlementaire de la francophonie Création Mai 1967 …   Wikipédia en Français